Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CAPRA NUTRITION

En vigueur à compter du 1er juin 2026


Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées par CAPRA NUTRITION (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») via le site internet capra-nutrition.com.

CAPRA NUTRITION commercialise des repas lyophilisés destinés aux activités de plein air, préparés à base d'ingrédients certifiés halal.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute validation d'achat.

Article 2 – Informations légales sur le Vendeur

Raison sociale : CAPRA NUTRITION

Statut juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)

SIRET : [À compléter lors de l'immatriculation]

Adresse : [Votre adresse complète]

Email : capra.nutrition@gmail.com

Le Vendeur est enregistré auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des repas lyophilisés à destination des activités de randonnée et de plein air. Ils sont élaborés à partir d'ingrédients certifiés halal.

Chaque fiche produit disponible sur le site mentionne :

  • La composition détaillée et la liste des ingrédients

  • Les informations relatives aux allergènes conformément au Règlement (UE) n°1169/2011

  • Les valeurs nutritionnelles par portion

  • Le mode de préparation et de conservation

    • La date de durabilité minimale (DDM)

Les photographies des produits sont données à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. De légères variations visuelles peuvent exister entre la photo et le produit reçu sans que cela ne constitue un défaut.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. CAPRA NUTRITION bénéficie du régime de franchise en base de TVA prévu à l'article 293B du Code général des impôts ; à ce titre, aucune TVA n'est applicable sur les ventes.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation du panier et sont à la charge du Client, sauf mention contraire (ex. offre de livraison gratuite).

CAPRA NUTRITION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commandes

Le Client effectue sa commande en ligne via le site capra-nutrition.com. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est automatiquement envoyé à l'adresse email renseignée par le Client.

CAPRA NUTRITION se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant des caractéristiques anormales (quantités inhabituelles, adresse incohérente, suspicion de fraude, etc.). Dans ce cas, le Client sera remboursé intégralement dans un délai de 5 jours ouvrés.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de commande, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un bon d'achat.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme Shopify Payments :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

  • PayPal

  • Tout autre moyen de paiement activé sur la boutique

Les données bancaires du Client sont traitées directement et de façon sécurisée par le prestataire de paiement Shopify Payments. CAPRA NUTRITION ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires du Client.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la France métropolitaine, dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.

Deux modes de livraison sont proposés :

  • Livraison en point relais (Mondial Relay, Relais Colis, etc.) : 3 à 7 jours ouvrés après expédition

  • Livraison à domicile (Colissimo, Chronopost, etc.) : 2 à 7 jours ouvrés après expédition

Un email de confirmation d'expédition accompagné d'un numéro de suivi est envoyé au Client dès la prise en charge du colis par le transporteur.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. CAPRA NUTRITION ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux conditions météorologiques ou à tout événement indépendant de sa volonté.

En cas de colis perdu ou non livré dans un délai anormal, le Client est invité à contacter CAPRA NUTRITION à capra.nutrition@gmail.com afin qu'une enquête soit ouverte auprès du transporteur concerné.

Les livraisons sont actuellement assurées en France métropolitaine, Suisse, Luxembourg, Belgique, Espagne et Italie uniquement.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables ou à durée de conservation rapide.

Les produits lyophilisés commercialisés par CAPRA NUTRITION constituant des denrées alimentaires, aucun retour ni remboursement ne pourra être réclamé sur le fondement du droit de rétractation.

Cette exclusion est sans préjudice des droits du Client en matière de garantie légale de conformité et de garantie des vices cachés (voir Article 9).

Article 9 – Réclamations, garanties et service après-vente

En cas de réception d'un produit endommagé, manquant, non conforme à la commande ou présentant un défaut avéré, le Client dispose d'un délai de 72 heures à compter de la réception pour en informer CAPRA NUTRITION.

La réclamation doit être adressée par email à capra.nutrition@gmail.com en indiquant :

  • Le numéro de commande

  • La description précise du problème constaté

  • Des photos du produit et de son emballage

Après examen de la réclamation, CAPRA NUTRITION proposera au Client, selon les cas, un remboursement total ou partiel, ou le renvoi d'un produit de remplacement, dans un délai de 5 jours ouvrés.

CAPRA NUTRITION est soumis à la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 10 – Responsabilité

Les produits CAPRA NUTRITION sont destinés à la consommation humaine dans le cadre d'activités de plein air. Ils ne constituent pas des substituts à un régime alimentaire équilibré et ne sauraient remplacer un avis médical ou nutritionnel.

Le Client est seul responsable du respect des conditions de préparation et de conservation indiquées sur l'emballage et la fiche produit. CAPRA NUTRITION décline toute responsabilité en cas d'usage inapproprié ou contraire aux instructions.

La responsabilité de CAPRA NUTRITION ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de faute du Client.

Article 11 – Données personnelles et RGPD

CAPRA NUTRITION collecte les données personnelles nécessaires au traitement des commandes (nom, adresse, email, téléphone) dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

  • Le traitement et le suivi des commandes

  • L'envoi des confirmations et notifications de livraison

  • La gestion des réclamations et du service client

  • Le respect des obligations comptables et fiscales (conservation 3 ans)

Les données ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec les prestataires de transport et de paiement dans le seul cadre de l'exécution de la commande.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi qu'un droit d'opposition à leur traitement, en adressant sa demande à capra.nutrition@gmail.com.

Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site capra-nutrition.com.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site capra-nutrition.com (marque, logo, textes, photographies, visuels, recettes) sont la propriété exclusive de CAPRA NUTRITION et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite.

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en premier lieu CAPRA NUTRITION par email à capra.nutrition@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

En l'absence de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation. La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant après tentative de médiation, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou, pour un consommateur, le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.



CAPRA NUTRITION – capra.nutrition@gmail.com – capra-nutrition.com

Cuisiné ici. Savouré là-haut.